HAUT DOUBS COUVERTURE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HAUT DOUBS COUVERTURE est une SARL immatriculée le 1er juillet 1985 sous le numéro SIREN 329 979 520. Son siège social est situé 6 rue Anatole France, 25300 Pontarlier. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD GROS, liquidateur. HAUT DOUBS COUVERTURE a été radiée le 28 septembre 2012 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de HAUT DOUBS COUVERTURE
INSEE- Dénomination
- HAUT DOUBS COUVERTURE
- SIREN
- 329 979 520
- SIRET (siège)
- 329 979 520 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28329979520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 979 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 01 juillet 1985
- Date de radiation
- 28 septembre 2012
- Siège social
- 6 RUE ANATOLE FRANCE, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de HAUT DOUBS COUVERTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAUT DOUBS COUVERTURE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HAUT DOUBS COUVERTURE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeFermé
329 979 520 00015 · ouvert le 01 avril 1984 · NAF 4322A
Documents juridiques de HAUT DOUBS COUVERTURE
INPIComptes annuels de HAUT DOUBS COUVERTURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAUT DOUBS COUVERTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAUT DOUBS COUVERTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAUT DOUBS COUVERTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de HAUT DOUBS COUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAUT DOUBS COUVERTURE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liquidateur : GROS Gérard
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- radiation
Date d'effet : 28 septembre 2012
Questions fréquentes sur HAUT DOUBS COUVERTURE
Quel est le numéro SIREN de HAUT DOUBS COUVERTURE ?
Le numéro SIREN de HAUT DOUBS COUVERTURE est 329 979 520. Le SIRET de son siège social est 329 979 520 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28329979520.
Qui dirige HAUT DOUBS COUVERTURE ?
HAUT DOUBS COUVERTURE est dirigée par GERARD GROS, liquidateur.
Où se situe le siège social de HAUT DOUBS COUVERTURE ?
Le siège social de HAUT DOUBS COUVERTURE est situé 6 rue Anatole France, 25300 Pontarlier.
HAUT DOUBS COUVERTURE est-elle toujours en activité ?
Non, HAUT DOUBS COUVERTURE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 septembre 2012.
HAUT DOUBS COUVERTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAUT DOUBS COUVERTURE.
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