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HAUT-DOUBS SCIAGES

Active
Siren320 032 196SAS25270 LevierCréée le 21 octobre 1980
Redressement judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
723 k€
Effectif
Non publié

HAUT-DOUBS SCIAGES est une SAS immatriculée le 21 octobre 1980 sous le numéro SIREN 320 032 196. Son siège social est situé Zone Artisanale Champs Bégaud, 25270 Levier. Son activité principale relève du code NAF 1610A. Elle est dirigée par BERTRAND PAINVIN, président de sas.

Fiche d'identité de HAUT-DOUBS SCIAGES

Dénomination
HAUT-DOUBS SCIAGES
SIREN
320 032 196
SIRET (siège)
320 032 196 00026
N° TVA intracommunautaire
FR09320032196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 032 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
723 000 €
Code NAF / APE
1610A
Date de création
21 octobre 1980
Siège social
Zone Artisanale Champs Bégaud, 25270, Levier
Établissements
2
Statut
Active

Finances de HAUT-DOUBS SCIAGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAUT-DOUBS SCIAGES

BP

BERTRAND PAINVIN

Président de SAS

BP

BRUNO PAILLARD

Commissaire aux comptes suppléant

K

KPMG

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HAUT-DOUBS SCIAGES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25270 LevierSiègeFermé

    320 032 196 00026 · ouvert le 01 août 1980 · NAF 1610A

  • 25560 BOUVERANSFermé

    320 032 196 00018 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 201A

Documents juridiques de HAUT-DOUBS SCIAGES

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 02 février 2007

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de HAUT-DOUBS SCIAGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAUT-DOUBS SCIAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAUT-DOUBS SCIAGES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAUT-DOUBS SCIAGES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juillet 2008. Clôturée le 11 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juillet 2018 · publié le 25 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 novembre 2012 · publié le 14 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 09 avril 2009 · publié le 21 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 juillet 2008 · publié le 20 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Juillet 2008 désignant administrateur Maître Maurice Picard 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HAUT-DOUBS SCIAGES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HAUT-DOUBS SCIAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAUT-DOUBS SCIAGES

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 novembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 9 avril 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Juillet 2008 désignant administrateur Maître Maurice Picard 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Président : PAINVIN BertrandCommissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA). Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1980

Questions fréquentes sur HAUT-DOUBS SCIAGES

Quel est le numéro SIREN de HAUT-DOUBS SCIAGES ?

Le numéro SIREN de HAUT-DOUBS SCIAGES est 320 032 196. Le SIRET de son siège social est 320 032 196 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09320032196.

Qui dirige HAUT-DOUBS SCIAGES ?

HAUT-DOUBS SCIAGES est dirigée par BERTRAND PAINVIN, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HAUT-DOUBS SCIAGES ?

Le siège social de HAUT-DOUBS SCIAGES est situé Zone Artisanale Champs Bégaud, 25270 Levier.

HAUT-DOUBS SCIAGES est-elle toujours en activité ?

Oui, HAUT-DOUBS SCIAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAUT-DOUBS SCIAGES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HAUT-DOUBS SCIAGES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

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