HAUT-DOUBS SERVICES
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 60,0 k€
HAUT-DOUBS SERVICES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 410 913. Son siège social est situé Mte du Moulin le Champessier, 26110 Vinsobres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK FAIVRE, autre. HAUT-DOUBS SERVICES a été radiée le 31 mars 2025 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de HAUT-DOUBS SERVICES
INSEE- Dénomination
- HAUT-DOUBS SERVICES
- SIREN
- 379 410 913
- SIRET (siège)
- 379 410 913 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR25379410913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 410 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 octobre 1990
- Date de radiation
- 31 mars 2025
- Siège social
- MTE DU MOULIN LE CHAMPESSIER, 26110, VINSOBRES
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de HAUT-DOUBS SERVICES
L'acquisition ou la construction de tous biens immobiliers. L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. A titre exceptionnel, l'aliénation du ou des immeubles lui appartenant au moyen de vente, échange ou apport en société.
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Finances de HAUT-DOUBS SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAUT-DOUBS SERVICES
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2023
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Martine, Noëlle, Bernadette PAUTHIER
Gérant non associé · de mai 2015 à décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HAUT-DOUBS SERVICES
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 26110 VINSOBRESSiègeFermé
379 410 913 00048 · ouvert le 29 janvier 2016 · NAF 6820B
- 25520 ARC-SOUS-CICONFermé
379 410 913 00022 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 1623Z
- 25520 SAINT-GORGON-MAINFermé
379 410 913 00030 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6810Z
Documents juridiques de HAUT-DOUBS SERVICES
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de HAUT-DOUBS SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAUT-DOUBS SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de HAUT-DOUBS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HAUT-DOUBS SERVICES
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
FAIVRE Patrick Albert Georges René nom d'usage : FAIVRE n'est plus gérant. FAIVRE Patrick Albert Georges René nom d'usage : FAIVRE devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant non associé : PAUTHIER Martine, Noëlle, Bernadette
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 05 octobre 1990
Questions fréquentes sur HAUT-DOUBS SERVICES
Quel est le numéro SIREN de HAUT-DOUBS SERVICES ?
Le numéro SIREN de HAUT-DOUBS SERVICES est 379 410 913. Le SIRET de son siège social est 379 410 913 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25379410913.
Qui dirige HAUT-DOUBS SERVICES ?
HAUT-DOUBS SERVICES est dirigée par PATRICK FAIVRE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HAUT-DOUBS SERVICES ?
Le siège social de HAUT-DOUBS SERVICES est situé Mte du Moulin le Champessier, 26110 Vinsobres.
HAUT-DOUBS SERVICES est-elle toujours en activité ?
Non, HAUT-DOUBS SERVICES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mars 2025.
HAUT-DOUBS SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAUT-DOUBS SERVICES.
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