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HAUT GAP

Active
Siren108 092 016Société civile05000 GapCréée le 28 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

HAUT GAP est une société civile immatriculée le 28 juillet 2026 sous le numéro SIREN 108 092 016. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B RUE des Pins, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. ALPES-PROVENCE PROMOTION IMMOBILIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de HAUT GAP

Dénomination
HAUT GAP
SIREN
108 092 016
SIRET (siège)
108 092 016 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16108092016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 092 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 juillet 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 juillet 2026
Siège social
9 B RUE des Pins, 05000, Gap
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HAUT GAP

L'aménagement et la construction d'une opération immobilière sur le quartier du Haut Gap à la suite de l'appel à projet lancé par l'OPH05 dans le cadre du renouvellement urbain du quartier du Haut Gap dont la Société APPI a été lauréate le 17 09 2025. Le projet consiste à la construction d'environ 85 logements collectifs du R plus 1 au R plus 3 plus attique sur sous-sol dont 21 logements sociaux répartis sur plusieurs lots en cours de division parcellaire GAP 05000 ; La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives.

Finances de HAUT GAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAUT GAP

A

ALPES-PROVENCE PROMOTION IMMOBILIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2026) · moins d'un an

C

CHAB

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de HAUT GAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GapSiègeActif

    108 092 016 00014 · ouvert le 24 juillet 2026 · NAF 4110D

Documents juridiques de HAUT GAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de HAUT GAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAUT GAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAUT GAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAUT GAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HAUT GAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HAUT GAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAUT GAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-07-24

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2026

Questions fréquentes sur HAUT GAP

Quel est le numéro SIREN de HAUT GAP ?

Le numéro SIREN de HAUT GAP est 108 092 016. Le SIRET de son siège social est 108 092 016 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16108092016.

Qui dirige HAUT GAP ?

HAUT GAP est dirigée par ALPES-PROVENCE PROMOTION IMMOBILIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HAUT GAP ?

Le siège social de HAUT GAP est situé 9 B RUE des Pins, 05000 Gap.

HAUT GAP est-elle toujours en activité ?

Oui, HAUT GAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAUT GAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAUT GAP.

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