HAUTBOIS
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
HAUTBOIS est une SCI immatriculée le 4 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 053 052. Le siège social de l'entreprise se trouve All du Chanoine Saint Laurent, 64600 Anglet. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VINCENT SUSBIELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de HAUTBOIS date du 21 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de HAUTBOIS
INSEE- Dénomination
- HAUTBOIS
- SIREN
- 535 053 052
- SIRET (siège)
- 535 053 052 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64535053052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 053 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 octobre 2011
- Date de radiation
- 21 septembre 2026
- Siège social
- ALL DU CHANOINE SAINT LAURENT, 64600, ANGLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de HAUTBOIS
la maîtrise de tous biens et droits immobiliers, l'exploitation par location ou tous autres moyens
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Finances de HAUTBOIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAUTBOIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de HAUTBOIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeFermé
535 053 052 00010 · ouvert le 04 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de HAUTBOIS
INPIConformité de HAUTBOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAUTBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAUTBOIS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00386
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01779
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003633
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 04 décembre 2012 · N° 11/17334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAUTBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HAUTBOIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 octobre 2011
Questions fréquentes sur HAUTBOIS
Quel est le numéro SIREN de HAUTBOIS ?
Le numéro SIREN de HAUTBOIS est 535 053 052. Le SIRET de son siège social est 535 053 052 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64535053052.
Qui dirige HAUTBOIS ?
HAUTBOIS est dirigée par VINCENT SUSBIELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HAUTBOIS ?
Le siège social de HAUTBOIS est situé All du Chanoine Saint Laurent, 64600 Anglet.
HAUTBOIS est-elle toujours en activité ?
Non, HAUTBOIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2026.
HAUTBOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAUTBOIS.
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