HAUTBOIS
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
HAUTBOIS est une société civile immatriculée le 3 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 685 473. Son siège social est situé 2 Che du Cimetiere, 69410 Champagne-au-Mont-d Or. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). Elle est dirigée par ETIENNE CHAMPION, autre.
Fiche d'identité de HAUTBOIS
INSEE- Dénomination
- HAUTBOIS
- SIREN
- 824 685 473
- SIRET (siège)
- 824 685 473 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR39824685473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 685 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 03 janvier 2017
- Siège social
- 2 CHE DU CIMETIERE, 69410, CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HAUTBOIS
Prise de participation par voie de souscription, achat ou apport de toutes parts ou titres non cotés, dans toutes sociétés immobilières constituées ou à constituer.
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Finances de HAUTBOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAUTBOIS
INSEEÉtablissements de HAUTBOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D ORSiègeActif
824 685 473 00020 · ouvert le 06 novembre 2023 · NAF 6832B
Documents juridiques de HAUTBOIS
INPIConformité de HAUTBOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAUTBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAUTBOIS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01779
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F01004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025013514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003633
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025003290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/02389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 27 février 2025 · N° 22/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/02656
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/01493
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/02122
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/02304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 avril 2023 · N° 20/02946
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 04 décembre 2012 · N° 11/17334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAUTBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HAUTBOIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 janvier 2017
Questions fréquentes sur HAUTBOIS
Quel est le numéro SIREN de HAUTBOIS ?
Le numéro SIREN de HAUTBOIS est 824 685 473. Le SIRET de son siège social est 824 685 473 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39824685473.
Qui dirige HAUTBOIS ?
HAUTBOIS est dirigée par ETIENNE CHAMPION, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HAUTBOIS ?
Le siège social de HAUTBOIS est situé 2 Che du Cimetiere, 69410 Champagne-au-Mont-d Or.
HAUTBOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, HAUTBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAUTBOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAUTBOIS.
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