HAUTBOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 122 924, HAUTBOIS est une SCI créée le 25 juillet 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve L Epinay la Membrolle sur Longuenee, 49220 Longuenee-en-Anjou. HAUTBOIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FABIEN HAUTBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HAUTBOIS
INSEE- Dénomination
- HAUTBOIS
- SIREN
- 831 122 924
- SIRET (siège)
- 831 122 924 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR80831122924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 122 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 juillet 2017
- Siège social
- L EPINAY LA MEMBROLLE SUR LONGUENEE, 49220, LONGUENEE-EN-ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HAUTBOIS
Acquisition d'immeuble, administration et exploitation par bail, location ou autre
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Finances de HAUTBOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAUTBOIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2017) · 9 ans
HAUTBOIS ET CIE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de HAUTBOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49220 LONGUENEE-EN-ANJOUSiègeActif
831 122 924 00010 · ouvert le 20 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de HAUTBOIS
INPIConformité de HAUTBOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAUTBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAUTBOIS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01779
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F01004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025013514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003633
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025003290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/02389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 27 février 2025 · N° 22/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/02656
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 avril 2024 · N° 23/01493
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/02122
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/02304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 avril 2023 · N° 20/02946
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 04 décembre 2012 · N° 11/17334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAUTBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HAUTBOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-25 · Début d'activité : 2017-07-20
- création
Date d'effet : 25 juillet 2017
Questions fréquentes sur HAUTBOIS
Quel est le numéro SIREN de HAUTBOIS ?
Le numéro SIREN de HAUTBOIS est 831 122 924. Le SIRET de son siège social est 831 122 924 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80831122924.
Qui dirige HAUTBOIS ?
HAUTBOIS est dirigée par FABIEN HAUTBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HAUTBOIS ?
Le siège social de HAUTBOIS est situé L Epinay la Membrolle sur Longuenee, 49220 Longuenee-en-Anjou.
HAUTBOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, HAUTBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAUTBOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAUTBOIS.
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