HAUTCHAPET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
HAUTCHAPET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 260 214. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B PL Paul Eluard 21000, 21000 Dijon. HAUTCHAPET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Marie-Françoise BOURGEOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HAUTCHAPET
INSEE- Dénomination
- HAUTCHAPET
- SIREN
- 952 260 214
- SIRET (siège)
- 952 260 214 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92952260214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 260 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mai 2023
- Siège social
- 4 B PL Paul Eluard 21000, 21000, Dijon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HAUTCHAPET
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de HAUTCHAPET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAUTCHAPET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2023
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HAUTCHAPET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DijonSiègeActif
952 260 214 00012 · ouvert le 05 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de HAUTCHAPET
INPIConformité de HAUTCHAPET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAUTCHAPET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant HAUTCHAPET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAUTCHAPET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HAUTCHAPET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : POULAIN Antoine, Pierre, Gaston ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : APPLETON Marie-Françoise, Reine, Marguerite
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-15 · Début d'activité : 2023-05-05
- création
Date d'effet : 15 mai 2023
Questions fréquentes sur HAUTCHAPET
Quel est le numéro SIREN de HAUTCHAPET ?
Le numéro SIREN de HAUTCHAPET est 952 260 214. Le SIRET de son siège social est 952 260 214 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92952260214.
Qui dirige HAUTCHAPET ?
HAUTCHAPET est dirigée par Marie-Françoise BOURGEOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HAUTCHAPET ?
Le siège social de HAUTCHAPET est situé 4 B PL Paul Eluard 21000, 21000 Dijon.
HAUTCHAPET est-elle toujours en activité ?
Oui, HAUTCHAPET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAUTCHAPET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAUTCHAPET.
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