HAUTE COUTURE
ActiveHAUTE COUTURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 342 229. Son siège social est situé 58 bd Voltaire, 13001 Marseille 1. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182D.
Fiche d'identité de HAUTE COUTURE
INSEE- Dénomination
- HAUTE COUTURE
- SIREN
- 381 342 229
- SIRET (siège)
- 381 342 229 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66381342229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 342 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182D
- Date de création
- 19 mars 1991
- Siège social
- 58 BD VOLTAIRE, 13001, MARSEILLE 1
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de HAUTE COUTURE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de HAUTE COUTURE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13001 MARSEILLE 1SiègeFermé
381 342 229 00014 · ouvert le 19 mars 1991 · NAF 182D
Documents juridiques de HAUTE COUTURE
INPIConformité de HAUTE COUTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAUTE COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAUTE COUTURE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/07287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/18909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/07287
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/02221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 08 février 2024 · N° 18/00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 18 décembre 2014 · N° 14/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 octobre 2014 · N° 14/01577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAUTE COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HAUTE COUTURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 1991
Questions fréquentes sur HAUTE COUTURE
Quel est le numéro SIREN de HAUTE COUTURE ?
Le numéro SIREN de HAUTE COUTURE est 381 342 229. Le SIRET de son siège social est 381 342 229 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66381342229.
Où se situe le siège social de HAUTE COUTURE ?
Le siège social de HAUTE COUTURE est situé 58 bd Voltaire, 13001 Marseille 1.
HAUTE COUTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, HAUTE COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAUTE COUTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAUTE COUTURE.
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