HAUTE-GARDE

Objet social de HAUTE-GARDE

en France et à l'étranger : - directement ou indirectement, l'exercice de la profession de conseil en propriété industrielle telle que définie par les deux premiers alinéas de l'article L.422-1 du code de la propriété industrielle et plus généralement, toute activité de conseil dans le domaine de la propriété intellectuelle dans les conditions prévues par ces mêmes textes ; - conseiller, assister ou représenter les tiers en vue de l'obtention, du maintien, de l'exploitation ou de la défense des droits de propriété industrielle, droits annexes et droits portant sur toutes questions connexes ; Ces services incluent les consultations juridiques et la rédaction d'actes sous seing privé, et plus généralement le conseil aux entreprises, ainsi qu'aux particuliers concernant la défense et la protection de leurs droits et plus particulièrement de leurs droits de propriété intellectuelle.