HAUTE RIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 79,4 k€
- Effectif
- Non publié
HAUTE RIVE est une SCI immatriculée le 7 août 2018 sous le numéro SIREN 841 596 703. Son siège social est situé 1 Imp Talairach, 66270 Le Soler. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER PERNELLE, autre.
Fiche d'identité de HAUTE RIVE
INSEE- Dénomination
- HAUTE RIVE
- SIREN
- 841 596 703
- SIRET (siège)
- 841 596 703 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13841596703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 596 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 79 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2018
- Siège social
- 1 IMP TALAIRACH, 66270, LE SOLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HAUTE RIVE
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de HAUTE RIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAUTE RIVE
INSEEÉtablissements de HAUTE RIVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66270 LE SOLERSiègeActif
841 596 703 00014 · ouvert le 02 août 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de HAUTE RIVE
INPIComptes annuels de HAUTE RIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAUTE RIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAUTE RIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAUTE RIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAUTE RIVE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01395
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-19.498
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1996 · N° 93-17.470
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 91-18.425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAUTE RIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAUTE RIVE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 août 2018
Questions fréquentes sur HAUTE RIVE
Quel est le numéro SIREN de HAUTE RIVE ?
Le numéro SIREN de HAUTE RIVE est 841 596 703. Le SIRET de son siège social est 841 596 703 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13841596703.
Qui dirige HAUTE RIVE ?
HAUTE RIVE est dirigée par OLIVIER PERNELLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HAUTE RIVE ?
Le siège social de HAUTE RIVE est situé 1 Imp Talairach, 66270 Le Soler.
HAUTE RIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, HAUTE RIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAUTE RIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAUTE RIVE.
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