HAUTE SURVEILLANCE
Active8020Z · Activités liées aux systèmes de sécurité
HAUTE SURVEILLANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2005, identifiée par le SIREN 480 620 293. Elle est domiciliée 32 B rue de l’Independance, 31800 Saint-Gaudens. Son activité principale est activités liées aux systèmes de sécurité (code NAF 8020Z).
Fiche d'identité de HAUTE SURVEILLANCE
INSEE- Dénomination
- HAUTE SURVEILLANCE
- SIREN
- 480 620 293
- SIRET (siège)
- 480 620 293 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR26480620293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 620 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8020Z - Activités liées aux systèmes de sécurité
- Date de création
- 01 février 2005
- Siège social
- 32 B RUE DE L’INDEPENDANCE, 31800, SAINT-GAUDENS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de HAUTE SURVEILLANCE
Activités liées aux systèmes de sécurité
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Finances de HAUTE SURVEILLANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAUTE SURVEILLANCE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de HAUTE SURVEILLANCE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 31800 SAINT-GAUDENSSiègeActif
480 620 293 00021 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 8020Z
- 31160 SOUEICHFermé
480 620 293 00013 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 746Z
- 82000 MONTAUBANFermé
480 620 293 00039 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 8010Z
- 82000 MONTAUBANFermé
480 620 293 00047 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 8010Z
Documents juridiques de HAUTE SURVEILLANCE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de HAUTE SURVEILLANCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAUTE SURVEILLANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 février 2012. Clôturée le 29 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mars 2016 · publié le 04 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 décembre 2015 · publié le 01 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 mars 2013 · publié le 18 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 février 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
Jugement du 09 février 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 12 juillet 2011 · publié le 22 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2011 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne HAUTE SURVEILLANCE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/08543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAUTE SURVEILLANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HAUTE SURVEILLANCE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 9 février 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2011 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS
- création
Date d'effet : 01 février 2005
Questions fréquentes sur HAUTE SURVEILLANCE
Quel est le numéro SIREN de HAUTE SURVEILLANCE ?
Le numéro SIREN de HAUTE SURVEILLANCE est 480 620 293. Le SIRET de son siège social est 480 620 293 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26480620293.
Où se situe le siège social de HAUTE SURVEILLANCE ?
Le siège social de HAUTE SURVEILLANCE est situé 32 B rue de l’Independance, 31800 Saint-Gaudens.
HAUTE SURVEILLANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, HAUTE SURVEILLANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAUTE SURVEILLANCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HAUTE SURVEILLANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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