HAUTECOEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
HAUTECOEUR est une SARL immatriculée le 28 mars 2014 sous le numéro SIREN 801 342 833. Son siège social est situé 147 RUE de l'Africain, 62180 Rang-du-Fliers. Son activité principale relève du code NAF 3299Z. La direction est assurée par CECILE BASTIEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de HAUTECOEUR
INSEE- Dénomination
- HAUTECOEUR
- SIREN
- 801 342 833
- SIRET (siège)
- 801 342 833 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR08801342833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 342 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 3299Z
- Date de création
- 28 mars 2014
- Siège social
- 147 RUE de l'Africain, 62180, Rang-du-Fliers
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de HAUTECOEUR
Tous travaux de plâtrerie, isolation, la pose de tous types de plafond, tous travaux de peinture, pose de papiers peints et revêtement de sols, Prestations de petit bricolage dites homme à toutes mains ; vente et fabrique de bougies parfumées, fondants et objets de décoration de cire parfumée, vente de savons, parfums et objets de décoration
Finances de HAUTECOEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAUTECOEUR
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2014 à février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HAUTECOEUR
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 62180 Rang-du-FliersSiègeActif
801 342 833 00036 · ouvert le 31 août 2024 · NAF 3299Z
- 62780 CUCQFermé
801 342 833 00010 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 5610C
- 62780 CUCQFermé
801 342 833 00028 · NAF 5610C
Documents juridiques de HAUTECOEUR
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de HAUTECOEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAUTECOEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAUTECOEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAUTECOEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
145 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAUTECOEUR. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 05 août 2026 · N° 2026RG06495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/04504
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/08186
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/03182
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/03915
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05240
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026RG06162
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/03278
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/11794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/08238
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/02575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/05681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025RG05824
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/08878
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 22/05360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05073
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/07371
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03510
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F00295
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00845
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 26 février 2026 · N° 2024F00737
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 20 février 2026 · N° 24/02236
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 16 février 2026 · N° 23/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/02480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025RG03562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2024F00369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00040
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2024F00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025RG02213
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024F00460
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2024F00333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 20 octobre 2025 · N° 22/03918
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/00052
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025P00284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 22 septembre 2025 · N° 23/02443
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/03497
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/04380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 01 septembre 2025 · N° 18/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 août 2025 · N° 22/01918
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/04227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 20 juin 2025 · N° 22/02664
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01161
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/03845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L00741
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/03003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 contentieux général
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025F00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 12 mai 2025 · N° 21/02127
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 25 avril 2025 · N° 22/02111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/02641
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/02094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/02366
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 22/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 février 2025 · N° 24/03861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 février 2025 · N° 24/04060
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 18/05400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 03 février 2025 · N° 21/01608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 13 janvier 2025 · N° 22/03758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2023F00065
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 19/03414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/07628
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/01918
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/03452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/02580
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/02241
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/02501
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01874
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 septembre 2024 · N° 19/07817
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00056
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 09 septembre 2024 · N° 22/02538
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/04533
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 27 août 2024 · N° 19/03038
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 29 juillet 2024 · N° 22/00956
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
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Aucune mention de HAUTECOEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Gérant : HAUTECOEUR Cécile né(e) BASTIEN
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-28 · Début d'activité : 2014-04-01
- création
Date d'effet : 28 mars 2014
Questions fréquentes sur HAUTECOEUR
Quel est le numéro SIREN de HAUTECOEUR ?
Le numéro SIREN de HAUTECOEUR est 801 342 833. Le SIRET de son siège social est 801 342 833 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08801342833.
Qui dirige HAUTECOEUR ?
HAUTECOEUR est dirigée par CECILE BASTIEN, gérant.
Où se situe le siège social de HAUTECOEUR ?
Le siège social de HAUTECOEUR est situé 147 RUE de l'Africain, 62180 Rang-du-Fliers.
HAUTECOEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, HAUTECOEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAUTECOEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAUTECOEUR.
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