CheckersProcédures

HAUTECOEUR DANIEL

Active
Siren719 708 570Entrepreneur individuel95210 SAINT-GRATIENCréée le 20 janvier 2006
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HAUTECOEUR DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 janvier 2006 sous le numéro SIREN 719 708 570. Elle est domiciliée 7 rue Clemenceau, 95210 Saint-Gratien. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de HAUTECOEUR DANIEL

Dénomination
HAUTECOEUR DANIEL
SIREN
719 708 570
SIRET (siège)
719 708 570 00028
N° TVA intracommunautaire
FR06719708570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 719 708 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4120A
Date de création
20 janvier 2006
Siège social
7 RUE CLEMENCEAU, 95210, SAINT-GRATIEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de HAUTECOEUR DANIEL

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT

Finances de HAUTECOEUR DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAUTECOEUR DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HAUTECOEUR DANIEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95210 SAINT-GRATIENSiègeFermé

    719 708 570 00028 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 4120A

  • 78650 BEYNESFermé

    719 708 570 00010 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 5560

Documents juridiques de HAUTECOEUR DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HAUTECOEUR DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAUTECOEUR DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAUTECOEUR DANIEL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour HAUTECOEUR DANIEL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mai 2014 · publié le 25 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mai 2010. Clôturée le 26 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 07 février 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Daniel HAUTECOEUR pour une durée de 10 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 octobre 2010 · publié le 11 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mai 2010 · publié le 23 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2010 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de HAUTECOEUR DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAUTECOEUR DANIEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 7 février 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Daniel HAUTECOEUR pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2010 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2006

Questions fréquentes sur HAUTECOEUR DANIEL

Quel est le numéro SIREN de HAUTECOEUR DANIEL ?

Le numéro SIREN de HAUTECOEUR DANIEL est 719 708 570. Le SIRET de son siège social est 719 708 570 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06719708570.

Où se situe le siège social de HAUTECOEUR DANIEL ?

Le siège social de HAUTECOEUR DANIEL est situé 7 rue Clemenceau, 95210 Saint-Gratien.

HAUTECOEUR DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, HAUTECOEUR DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAUTECOEUR DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HAUTECOEUR DANIEL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 9 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Gratien

Entreprises construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120A

Construction de maisons individuelles à Saint-Gratien

Entreprises du même secteur à Saint-Gratien

Entreprises à Saint-Gratien

Toutes les entreprises à Saint-Gratien