HAUTECOEUR PATRICK

Active

Siren488 156 597Entrepreneur individuel59310 OrchiesCréée le 06 février 2025

Liquidation judiciaire - clôture en 2017 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

HAUTECOEUR PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 février 2025 sous le numéro SIREN 488 156 597. Elle est domiciliée 11 RUE Charles Flon, 59310 Orchies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.

Fiche d'identité de HAUTECOEUR PATRICK

INSEE

Dénomination: HAUTECOEUR PATRICK
SIREN: 488 156 597
SIRET (siège): 488 156 597 00038
N° TVA intracommunautaire: FR81488156597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 488 156 597
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4321A
Date de création: 06 février 2025
Siège social: 11 RUE Charles Flon, 59310, Orchies
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de HAUTECOEUR PATRICK

Electricité

Finances de HAUTECOEUR PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAUTECOEUR PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HAUTECOEUR PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

59310 OrchiesSiègeActif
488 156 597 00038 · ouvert le 03 février 2025 · NAF 4321A

Documents juridiques de HAUTECOEUR PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HAUTECOEUR PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAUTECOEUR PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAUTECOEUR PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAUTECOEUR PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 avril 2017 · publié le 12 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2017 · publié le 15 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 31 mai 2016 · publié le 06 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de HAUTECOEUR PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAUTECOEUR PATRICK

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 avril 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15 février 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-03 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06 août 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 31 mai 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

06 février 2025création
Date d'effet : 06 février 2025

Questions fréquentes sur HAUTECOEUR PATRICK

Quel est le numéro SIREN de HAUTECOEUR PATRICK ?

Le numéro SIREN de HAUTECOEUR PATRICK est 488 156 597. Le SIRET de son siège social est 488 156 597 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81488156597.

Où se situe le siège social de HAUTECOEUR PATRICK ?

Le siège social de HAUTECOEUR PATRICK est situé 11 RUE Charles Flon, 59310 Orchies.