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HAUTEFEUILLE

Active
Siren480 447 960Société civile38100 GRENOBLECréée le 11 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

HAUTEFEUILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 447 960. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 av Marcelin Berthelot, 38100 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RODOLPHE TARNAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de HAUTEFEUILLE

Dénomination
HAUTEFEUILLE
SIREN
480 447 960
SIRET (siège)
480 447 960 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37480447960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 447 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2005
Siège social
26 AV MARCELIN BERTHELOT, 38100, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HAUTEFEUILLE

Acquisition gestion de biens immobiliers

Finances de HAUTEFEUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAUTEFEUILLE

R

RTI

Autre

Depuis la création (11 janvier 2005) · 21 ans

PT

PENELOPE TARNAUD

Autre

Depuis la création (11 janvier 2005) · 21 ans

RT

ROMAIN TARNAUD

Autre

Depuis la création (11 janvier 2005) · 21 ans

MT

MAXENCE TARNAUD

Autre

Depuis la création (11 janvier 2005) · 21 ans

RT

RODOLPHE TARNAUD

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de HAUTEFEUILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeActif

    480 447 960 00018 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de HAUTEFEUILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de HAUTEFEUILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAUTEFEUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAUTEFEUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAUTEFEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAUTEFEUILLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HAUTEFEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAUTEFEUILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2005

Questions fréquentes sur HAUTEFEUILLE

Quel est le numéro SIREN de HAUTEFEUILLE ?

Le numéro SIREN de HAUTEFEUILLE est 480 447 960. Le SIRET de son siège social est 480 447 960 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37480447960.

Qui dirige HAUTEFEUILLE ?

HAUTEFEUILLE est dirigée par RODOLPHE TARNAUD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HAUTEFEUILLE ?

Le siège social de HAUTEFEUILLE est situé 26 av Marcelin Berthelot, 38100 Grenoble.

HAUTEFEUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, HAUTEFEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAUTEFEUILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAUTEFEUILLE.

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