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HAUTEFEUILLE

Active
Siren817 381 155SCI59880 SAINT SAULVECréée le 22 décembre 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 817 381 155, HAUTEFEUILLE est une SCI créée le 22 décembre 2015. Son siège social est situé 2 B rue Hamoir, 59880 Saint Saulve. HAUTEFEUILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS-XAVIER CHAILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de HAUTEFEUILLE

Dénomination
HAUTEFEUILLE
SIREN
817 381 155
SIRET (siège)
817 381 155 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64817381155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 381 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 décembre 2015
Siège social
2 B RUE HAMOIR, 59880, SAINT SAULVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HAUTEFEUILLE

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de HAUTEFEUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HAUTEFEUILLE

EC

ETIENNE CHAILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2015) · 10 ans

FC

FRANCOIS-XAVIER CHAILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de HAUTEFEUILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59880 SAINT SAULVESiègeActif

    817 381 155 00016 · ouvert le 28 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de HAUTEFEUILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2015

  • Acte

Conformité de HAUTEFEUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAUTEFEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAUTEFEUILLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HAUTEFEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HAUTEFEUILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-22 · Début d'activité : 2015-11-28

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2015

Questions fréquentes sur HAUTEFEUILLE

Quel est le numéro SIREN de HAUTEFEUILLE ?

Le numéro SIREN de HAUTEFEUILLE est 817 381 155. Le SIRET de son siège social est 817 381 155 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64817381155.

Qui dirige HAUTEFEUILLE ?

HAUTEFEUILLE est dirigée par FRANCOIS-XAVIER CHAILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HAUTEFEUILLE ?

Le siège social de HAUTEFEUILLE est situé 2 B rue Hamoir, 59880 Saint Saulve.

HAUTEFEUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, HAUTEFEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAUTEFEUILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAUTEFEUILLE.

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