HAUTEFEUILLE
Active6420Z · Activités des sociétés holding
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 537 197, HAUTEFEUILLE est une société civile créée le 21 novembre 2022. Elle est domiciliée 1602 av de Bordeaux, 47110 Allez-et-Cazeneuve. Elle exerce une activité de activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). Elle est dirigée par THEOPHILE BOUDOUX DE HAUTEFEUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HAUTEFEUILLE
INSEE- Dénomination
- HAUTEFEUILLE
- SIREN
- 921 537 197
- SIRET (siège)
- 921 537 197 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53921537197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 537 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 21 novembre 2022
- Siège social
- 1602 AV DE BORDEAUX, 47110, ALLEZ-ET-CAZENEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HAUTEFEUILLE
La prise de participation minoritaire ou majoritaire, dans toutes sociétés de forme civile ou commerciale. La propriété, l'acquisition et la gestion de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de HAUTEFEUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAUTEFEUILLE
INSEETHEOPHILE BOUDOUX DE HAUTEFEUILLE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2022) · 3 ans
CHRISTOPHE BOUDOUX DE HAUTEFEUILLE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de HAUTEFEUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47110 ALLEZ-ET-CAZENEUVESiègeActif
921 537 197 00011 · ouvert le 15 novembre 2022 · NAF 6420Z
Documents juridiques de HAUTEFEUILLE
INPIConformité de HAUTEFEUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAUTEFEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAUTEFEUILLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 28 novembre 2025 · N° 22/08892
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/09207
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/04000
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/07773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/03002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/03001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/03000
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 19-24.473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/18611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 septembre 2019 · N° 17/15889
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 99-45.808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAUTEFEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HAUTEFEUILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-21 · Début d'activité : 2022-11-15
- création
Date d'effet : 21 novembre 2022
Questions fréquentes sur HAUTEFEUILLE
Quel est le numéro SIREN de HAUTEFEUILLE ?
Le numéro SIREN de HAUTEFEUILLE est 921 537 197. Le SIRET de son siège social est 921 537 197 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53921537197.
Qui dirige HAUTEFEUILLE ?
HAUTEFEUILLE est dirigée par THEOPHILE BOUDOUX DE HAUTEFEUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HAUTEFEUILLE ?
Le siège social de HAUTEFEUILLE est situé 1602 av de Bordeaux, 47110 Allez-et-Cazeneuve.
HAUTEFEUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, HAUTEFEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAUTEFEUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAUTEFEUILLE.
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