HAUTELUCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 398 349, HAUTELUCE est une SCI créée le 12 février 2016. Son siège social est situé 12 rue de la Motte, 37800 Marcilly-sur-Vienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MORGANE LOUEDEC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HAUTELUCE
INSEE- Dénomination
- HAUTELUCE
- SIREN
- 818 398 349
- SIRET (siège)
- 818 398 349 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR26818398349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 398 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2016
- Siège social
- 12 RUE DE LA MOTTE, 37800, MARCILLY-SUR-VIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HAUTELUCE
Acquisition, administration et gestion de tous droits et biens immobiliers
Finances de HAUTELUCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAUTELUCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2016) · 10 ans
Établissements de HAUTELUCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37800 MARCILLY-SUR-VIENNESiègeActif
818 398 349 00022 · ouvert le 21 mars 2018 · NAF 6820B
- 37000 TOURSFermé
818 398 349 00014 · ouvert le 09 février 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de HAUTELUCE
INPIComptes annuels de HAUTELUCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAUTELUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAUTELUCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAUTELUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAUTELUCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-20.308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 97-42.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1999 · N° 96-13.476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 1997 · N° 96-11.400
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-45.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1992 · N° 91-10.023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAUTELUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAUTELUCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 février 2016
Questions fréquentes sur HAUTELUCE
Quel est le numéro SIREN de HAUTELUCE ?
Le numéro SIREN de HAUTELUCE est 818 398 349. Le SIRET de son siège social est 818 398 349 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26818398349.
Qui dirige HAUTELUCE ?
HAUTELUCE est dirigée par MORGANE LOUEDEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HAUTELUCE ?
Le siège social de HAUTELUCE est situé 12 rue de la Motte, 37800 Marcilly-sur-Vienne.
HAUTELUCE est-elle toujours en activité ?
Oui, HAUTELUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAUTELUCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAUTELUCE.
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