HAUTEMULLE MICHAEL

Active

Siren439 358 292Entrepreneur individuel27670 BOSROUMOISCréée le 30 septembre 2001

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

HAUTEMULLE MICHAEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2001, identifié par le SIREN 439 358 292. Son siège social est situé zone d'Activite Economique Cidex 68e, 27670 Bosroumois. Son activité principale est travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A).

Fiche d'identité de HAUTEMULLE MICHAEL

INSEE

Dénomination: HAUTEMULLE MICHAEL
SIREN: 439 358 292
SIRET (siège): 439 358 292 00019
N° TVA intracommunautaire: FR88439358292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 439 358 292
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création: 30 septembre 2001
Siège social: ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE CIDEX 68E, 27670, BOSROUMOIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de HAUTEMULLE MICHAEL

ELECTRICITE GENERALE INSTALLATION DE CHAUFFAGE ELECTRIQUE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de HAUTEMULLE MICHAEL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

27670 BOSROUMOISSiègeActif
439 358 292 00019 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 4321A

Conformité de HAUTEMULLE MICHAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAUTEMULLE MICHAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 juin 2015. Clôturée le 08 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2016 · publié le 14 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2015 · publié le 22 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 10 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 septembre 2010 · publié le 23 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Pascual Béatrice (mandataire Judiciaire) 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de HAUTEMULLE MICHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HAUTEMULLE MICHAEL

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 décembre 2016Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
14 décembre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22 juillet 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
10 décembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23 septembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Pascual Béatrice (mandataire Judiciaire) 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 30 septembre 2001

Questions fréquentes sur HAUTEMULLE MICHAEL

Quel est le numéro SIREN de HAUTEMULLE MICHAEL ?

Le numéro SIREN de HAUTEMULLE MICHAEL est 439 358 292. Le SIRET de son siège social est 439 358 292 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88439358292.

Où se situe le siège social de HAUTEMULLE MICHAEL ?

Le siège social de HAUTEMULLE MICHAEL est situé zone d'Activite Economique Cidex 68e, 27670 Bosroumois.