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HAUTEPIERRE

Active
Siren529 943 243SCI87000 LIMOGESCréée le 28 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

HAUTEPIERRE est une SCI immatriculée le 28 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 943 243. Elle est domiciliée 5 rue des Penitents Noirs, 87000 Limoges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE BANVILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de HAUTEPIERRE

Dénomination
HAUTEPIERRE
SIREN
529 943 243
SIRET (siège)
529 943 243 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32529943243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 943 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2011
Siège social
5 RUE DES PENITENTS NOIRS, 87000, LIMOGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HAUTEPIERRE

Acquisition location construction de biens immobiliers

Finances de HAUTEPIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAUTEPIERRE

PB

PHILIPPE BANVILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2011) · 15 ans

PS

PAULETTE SPITZBERG

Autre

Depuis la création (28 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de HAUTEPIERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87000 LIMOGESSiègeActif

    529 943 243 00012 · ouvert le 05 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de HAUTEPIERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de HAUTEPIERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAUTEPIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAUTEPIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAUTEPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAUTEPIERRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HAUTEPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAUTEPIERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-28 · Début d'activité : 2011-01-05

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2011

Questions fréquentes sur HAUTEPIERRE

Quel est le numéro SIREN de HAUTEPIERRE ?

Le numéro SIREN de HAUTEPIERRE est 529 943 243. Le SIRET de son siège social est 529 943 243 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32529943243.

Qui dirige HAUTEPIERRE ?

HAUTEPIERRE est dirigée par PHILIPPE BANVILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HAUTEPIERRE ?

Le siège social de HAUTEPIERRE est situé 5 rue des Penitents Noirs, 87000 Limoges.

HAUTEPIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, HAUTEPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAUTEPIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAUTEPIERRE.

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