HAUTERIVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
HAUTERIVES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 692 889. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 rue de Versailles, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5814Z. Elle est dirigée par YVES GOBLET, président de sas.
Fiche d'identité de HAUTERIVES
INSEE- Dénomination
- HAUTERIVES
- SIREN
- 521 692 889
- SIRET (siège)
- 521 692 889 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72521692889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 692 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 5814Z
- Date de création
- 14 avril 2010
- Siège social
- 62 RUE DE VERSAILLES, 78150, LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HAUTERIVES
L'Edition le conseil aux entreprises de type stratégique ainsi que toutes prises de participations dans tout type de société sous quelque forme que ce soit
Finances de HAUTERIVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAUTERIVES
INSEEÉtablissements de HAUTERIVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTSiègeActif
521 692 889 00012 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 5814Z
Documents juridiques de HAUTERIVES
INPIComptes annuels de HAUTERIVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAUTERIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAUTERIVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAUTERIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAUTERIVES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025J01102
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/05244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 21/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 2001 · N° 99-41.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-42.774
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-12.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAUTERIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAUTERIVES
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 14 avril 2010
Marques déposées par HAUTERIVES
INPIHAUTERIVES est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréesmartfone solutions
N° 4559284 · Déposée le 13 juin 2019 · Marque semi-figurative
Classes 9, 35, 37, 38, 39, 42 · valable jusqu’au 13 juin 2029
- Marque expiréeSMARTFONE
N° 4234930 · Déposée le 18 décembre 2015 · Marque semi-figurative
Classes 9, 35, 37, 38, 39, 42 · expirée le 18 décembre 2025
- Marque expiréeMood, Mettez l'experience consommateur au coeur de la stratégie de votre entreprise.
N° 3833957 · Déposée le 24 mai 2011 · Marque verbale
Classe 16 · expirée le 24 mai 2021
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur HAUTERIVES
Quel est le numéro SIREN de HAUTERIVES ?
Le numéro SIREN de HAUTERIVES est 521 692 889. Le SIRET de son siège social est 521 692 889 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72521692889.
Qui dirige HAUTERIVES ?
HAUTERIVES est dirigée par YVES GOBLET, président de sas.
Où se situe le siège social de HAUTERIVES ?
Le siège social de HAUTERIVES est situé 62 rue de Versailles, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt.
HAUTERIVES est-elle toujours en activité ?
Oui, HAUTERIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAUTERIVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAUTERIVES.
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