HAUTERIVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 832 458 384, HAUTERIVES est une SAS créée le 6 octobre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve QUA Quartier Hauterives, 26110 Vinsobres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8211Z. PHILIPPE DUFOUR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de HAUTERIVES
INSEE- Dénomination
- HAUTERIVES
- SIREN
- 832 458 384
- SIRET (siège)
- 832 458 384 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69832458384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 458 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 06 octobre 2017
- Siège social
- QUA Quartier Hauterives, 26110, Vinsobres
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HAUTERIVES
La réalisation de prestations de services administratives de toute nature et en particulier du secrétariat.
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Finances de HAUTERIVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAUTERIVES
INSEEÉtablissements de HAUTERIVES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26110 VinsobresSiègeFermé
832 458 384 00019 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 8211Z
Documents juridiques de HAUTERIVES
INPIComptes annuels de HAUTERIVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAUTERIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAUTERIVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAUTERIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAUTERIVES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025J01102
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/05244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 21/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 2001 · N° 99-41.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-42.774
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-12.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAUTERIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAUTERIVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 octobre 2017
Questions fréquentes sur HAUTERIVES
Quel est le numéro SIREN de HAUTERIVES ?
Le numéro SIREN de HAUTERIVES est 832 458 384. Le SIRET de son siège social est 832 458 384 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69832458384.
Qui dirige HAUTERIVES ?
HAUTERIVES est dirigée par PHILIPPE DUFOUR, président de sas.
Où se situe le siège social de HAUTERIVES ?
Le siège social de HAUTERIVES est situé QUA Quartier Hauterives, 26110 Vinsobres.
HAUTERIVES est-elle toujours en activité ?
Oui, HAUTERIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAUTERIVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAUTERIVES.
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