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HAUTEVILLE CONSTRUCTIONS

Active
Siren351 493 960SARL75008 PARIS 8Créée le 10 juillet 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HAUTEVILLE CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 493 960. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Jean Goujon, 75008 Paris 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.

Fiche d'identité de HAUTEVILLE CONSTRUCTIONS

Dénomination
HAUTEVILLE CONSTRUCTIONS
SIREN
351 493 960
SIRET (siège)
351 493 960 00022
N° TVA intracommunautaire
FR33351493960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 493 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
10 juillet 1989
Siège social
9 RUE JEAN GOUJON, 75008, PARIS 8
Établissements
6
Statut
Active

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Finances de HAUTEVILLE CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HAUTEVILLE CONSTRUCTIONS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HAUTEVILLE CONSTRUCTIONS

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    351 493 960 00022 · ouvert le 21 mars 1991 · NAF 703A

  • 75008 PARIS 8Fermé

    351 493 960 00030 · ouvert le 08 avril 1991 · NAF 703A

  • 75010 PARIS 10Fermé

    351 493 960 00048 · ouvert le 15 juin 1993 · NAF 703A

  • 75019 PARIS 19Fermé

    351 493 960 00055 · ouvert le 20 février 1994 · NAF 513J

  • 75017 PARIS 17Fermé

    351 493 960 00063 · ouvert le 15 janvier 1996 · NAF 703A

  • 75008 PARIS 8Fermé

    351 493 960 00071 · ouvert le 02 juin 1998 · NAF 703A

Documents juridiques de HAUTEVILLE CONSTRUCTIONS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 28 février 1994

  • Acte

Dépôt du 23 février 1994

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de HAUTEVILLE CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAUTEVILLE CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAUTEVILLE CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAUTEVILLE CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HAUTEVILLE CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HAUTEVILLE CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAUTEVILLE CONSTRUCTIONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1989

Questions fréquentes sur HAUTEVILLE CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de HAUTEVILLE CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de HAUTEVILLE CONSTRUCTIONS est 351 493 960. Le SIRET de son siège social est 351 493 960 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33351493960.

Où se situe le siège social de HAUTEVILLE CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de HAUTEVILLE CONSTRUCTIONS est situé 9 rue Jean Goujon, 75008 Paris 8.

HAUTEVILLE CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, HAUTEVILLE CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAUTEVILLE CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HAUTEVILLE CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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