HAUTS DE CAGNES
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 273 958, HAUTS DE CAGNES est une SARL créée le 23 janvier 2023. Son siège social est situé 4 PL Masséna, 06000 Nice. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). GILLES GIROUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de HAUTS DE CAGNES
INSEE- Dénomination
- HAUTS DE CAGNES
- SIREN
- 948 273 958
- SIRET (siège)
- 948 273 958 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66948273958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 273 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SARL immobilière de gestion
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 23 janvier 2023
- Siège social
- 4 PL Masséna, 06000, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HAUTS DE CAGNES
Toutes activités de promotion immobilière et de marchand de biens, achats et ventes de biens et droits immobiliers... (Voir statut)
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Finances de HAUTS DE CAGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAUTS DE CAGNES
INSEEÉtablissements de HAUTS DE CAGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NiceSiègeActif
948 273 958 00017 · ouvert le 17 janvier 2023 · NAF 4110A
Documents juridiques de HAUTS DE CAGNES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de HAUTS DE CAGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAUTS DE CAGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAUTS DE CAGNES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-21.198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-13.609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAUTS DE CAGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HAUTS DE CAGNES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-23 · Début d'activité : 2023-01-17
- création
Questions fréquentes sur HAUTS DE CAGNES
Quel est le numéro SIREN de HAUTS DE CAGNES ?
Le numéro SIREN de HAUTS DE CAGNES est 948 273 958. Le SIRET de son siège social est 948 273 958 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66948273958.
Qui dirige HAUTS DE CAGNES ?
HAUTS DE CAGNES est dirigée par GILLES GIROUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HAUTS DE CAGNES ?
Le siège social de HAUTS DE CAGNES est situé 4 PL Masséna, 06000 Nice.
HAUTS DE CAGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, HAUTS DE CAGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAUTS DE CAGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAUTS DE CAGNES.
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