HAUTS DE CROIGNON
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 30,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 918 819, HAUTS DE CROIGNON est une société civile créée le 16 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve La Vidane, 33750 Croignon. HAUTS DE CROIGNON relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). JEROME DUCLOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de HAUTS DE CROIGNON
INSEE- Dénomination
- HAUTS DE CROIGNON
- SIREN
- 798 918 819
- SIRET (siège)
- 798 918 819 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56798918819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 918 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 16 décembre 2013
- Siège social
- LA VIDANE , 33750, CROIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HAUTS DE CROIGNON
Viticulture, activités annexes et connexes, activité de négoce vins et spiritueux, achat de vendange, achat de vin, prestation viti-vinicole, conseil, entrepositaire de boisson, agrotourisme.
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Finances de HAUTS DE CROIGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAUTS DE CROIGNON
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Pierre en fonction le 10 Janvier 2014 VAYSSIERE
Gérant · de janvier 2014 à mai 2015
Gérant · de décembre 2013 à janvier 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de HAUTS DE CROIGNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33750 CROIGNONSiègeActif
798 918 819 00011 · ouvert le 12 octobre 2013 · NAF 0121Z
Documents juridiques de HAUTS DE CROIGNON
INPIConformité de HAUTS DE CROIGNON
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour HAUTS DE CROIGNON.
Ouverte le 28 février 2020. Clôturée le 08 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 octobre 2021 · publié le 15 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Jugement de clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Liquidateur : Me MALMEZAT-PRAT, SELARL PHILAE, 123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux. N° RG : 15/02745
Jugement du 24 juin 2021 · publié le 18 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
avis de dépôt de l’état des créances. La liste des créances nées après jugement d’ouverture a été déposée au greffe du tribunal judiciaire de Bordeaux où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 15/02745
Jugement du 05 janvier 2021 · publié le 20 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication - N°RG : 15/02745
Jugement du 28 février 2020 · publié le 12 mars 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Jugement de résolution du plan de redressement et d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Dat de cessation des paiements : 24 avril 2019. Liquidateur : SELARL MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 15/02745
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 septembre 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 août 2018 · publié le 13 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
jugement modifiant le plan de continuation; Commissaire à l’exécution du plan : société MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 BORDEAUX. Dans les conditions suivantes : il convient de modifier le plan de redressement de l’EARL HAUTS DE CROIGNON, adopté le 17 juin 2016 et de reporter le paiement de l’échéance 2018 en fin de plan, soit au 17 juin 2029 ; maintient les autres modalités du plan initial adopté le 17 juin 2016. N° RG : 15/02745
Jugement du 15 janvier 2016 · publié le 20 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/2745
Aucune décision de justice publiée mentionnant HAUTS DE CROIGNON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAUTS DE CROIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HAUTS DE CROIGNON
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-08 · Jugement de clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Liquidateur : Me MALMEZAT-PRAT, SELARL PHILAE, 123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux. N° RG : 15/02745
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-06-24 · avis de dépôt de l’état des créances. La liste des créances nées après jugement d’ouverture a été déposée au greffe du tribunal judiciaire de Bordeaux où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 15/02745
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-01-05 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication - N°RG : 15/02745
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-02-28 · Jugement de résolution du plan de redressement et d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Dat de cessation des paiements : 24 avril 2019. Liquidateur : SELARL MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 15/02745
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2018-08-31 · jugement modifiant le plan de continuation; Commissaire à lâexécution du plan : société MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 BORDEAUX. Dans les conditions suivantes : il convient de modifier le plan de redressement de lâEARL HAUTS DE CROIGNON, adopté le 17 juin 2016 et de reporter le paiement de lâéchéance 2018 en fin de plan, soit au 17 juin 2029 ; maintient les autres modalités du plan initial adopté le 17 juin 2016. N° RG : 15/02745
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 janvier 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/2745
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : DUCLOUX Jérôme en fonction le 20 Mai 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : VAYSSIERE Pierre en fonction le 10 Janvier 2014
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-12
- création
Date d'effet : 16 décembre 2013
Questions fréquentes sur HAUTS DE CROIGNON
Quel est le numéro SIREN de HAUTS DE CROIGNON ?
Le numéro SIREN de HAUTS DE CROIGNON est 798 918 819. Le SIRET de son siège social est 798 918 819 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56798918819.
Qui dirige HAUTS DE CROIGNON ?
HAUTS DE CROIGNON est dirigée par JEROME DUCLOUX, gérant.
Où se situe le siège social de HAUTS DE CROIGNON ?
Le siège social de HAUTS DE CROIGNON est situé La Vidane, 33750 Croignon.
HAUTS DE CROIGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, HAUTS DE CROIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAUTS DE CROIGNON est-elle en procédure collective ?
HAUTS DE CROIGNON a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 13 septembre 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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