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HAVANE

Active
Siren824 960 660Société civile01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 16 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 960 660, HAVANE est une société civile créée le 16 janvier 2017. Son siège social est situé 18 av Arsene d'Arsonval Cenord, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Elle est dirigée par PATRICK MARTIN, gérant.

Fiche d'identité de HAVANE

Dénomination
HAVANE
SIREN
824 960 660
SIRET (siège)
824 960 660 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33824960660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 960 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 800 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
16 janvier 2017
Siège social
18 AV ARSENE D'ARSONVAL CENORD, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HAVANE

Détention et prise de participations, directe ou indirecte dans toutes sci, sociétés commerciales ou industrielles par voie de créations de sociétés nouvelles, apports, souscriptions ou achats de titres ou droits sociaux, fusions, prises en gestion, associations en participation ou autrement. Gestion pour son propre compte de participations et de portefeuilles de titres ou droits sociaux de participation par voie d'achat, d'apport, d'échange de cession ou autrement

Finances de HAVANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAVANE

PM

PATRICK MARTIN

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2017) · 9 ans

S

S.C.F.M.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2017) · 9 ans

T

TEREVA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de HAVANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    824 960 660 00010 · ouvert le 11 janvier 2017 · NAF 6420Z

Documents juridiques de HAVANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de HAVANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAVANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAVANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAVANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAVANE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HAVANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAVANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-16 · Début d'activité : 2017-01-11

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2017

Questions fréquentes sur HAVANE

Quel est le numéro SIREN de HAVANE ?

Le numéro SIREN de HAVANE est 824 960 660. Le SIRET de son siège social est 824 960 660 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33824960660.

Qui dirige HAVANE ?

HAVANE est dirigée par PATRICK MARTIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HAVANE ?

Le siège social de HAVANE est situé 18 av Arsene d'Arsonval Cenord, 01000 Bourg-en-Bresse.

HAVANE est-elle toujours en activité ?

Oui, HAVANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAVANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAVANE.

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