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HAVARD

Active
Siren503 216 442SCI44320 ChauvéCréée le 18 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

HAVARD est une SCI immatriculée le 18 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 216 442. Son siège social est situé 4 ALL des Maraîchers, 44320 Chauvé. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE DROUILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de HAVARD

Dénomination
HAVARD
SIREN
503 216 442
SIRET (siège)
503 216 442 00031
N° TVA intracommunautaire
FR23503216442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 216 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2008
Siège social
4 ALL des Maraîchers, 44320, Chauvé
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de HAVARD

construction, acquisition, aménagement, mise en va leur, administration, exploitation pär bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains

Finances de HAVARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAVARD

FD

FRANCOISE DROUILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

SH

SYLVAIN HAVARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2008) · 18 ans

MH

MATHILDE HAVARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2008) · 18 ans

AH

ANDRE HAVARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2008) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

FH

Francoise HAVARD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2022 à décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de HAVARD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44320 ChauvéSiègeActif

    503 216 442 00031 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6820B

  • 35113 DOMAGNEFermé

    503 216 442 00015 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6820B

  • 35150 PIRE-CHANCEFermé

    503 216 442 00023 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de HAVARD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de HAVARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAVARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAVARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAVARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAVARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HAVARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAVARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculée le 2008-03-18 · Début d'activité : 2008-03-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAVARD Francoise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAVARD Andre

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-18 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2008

Questions fréquentes sur HAVARD

Quel est le numéro SIREN de HAVARD ?

Le numéro SIREN de HAVARD est 503 216 442. Le SIRET de son siège social est 503 216 442 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23503216442.

Qui dirige HAVARD ?

HAVARD est dirigée par FRANCOISE DROUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HAVARD ?

Le siège social de HAVARD est situé 4 ALL des Maraîchers, 44320 Chauvé.

HAVARD est-elle toujours en activité ?

Oui, HAVARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAVARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAVARD.

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