HAVARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
HAVARD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 176 296. Son siège social est situé 4 All du Tertre, 35137 Bedee. Son activité principale relève du code NAF 4777Z. EMMANUEL HAVARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de HAVARD
INSEE- Dénomination
- HAVARD
- SIREN
- 795 176 296
- SIRET (siège)
- 795 176 296 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR43795176296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 176 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4777Z
- Date de création
- 10 septembre 2013
- Siège social
- 4 ALL DU TERTRE, 35137, BEDEE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HAVARD
Activités des sièges sociaux
Finances de HAVARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAVARD
INSEEÉtablissements de HAVARD
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 35137 BEDEESiègeActif
795 176 296 00015 · ouvert le 09 septembre 2013 · NAF 7010Z
- 35300 FOUGERESActif
795 176 296 00023 · ouvert le 30 septembre 2013 · NAF 4777Z
Documents juridiques de HAVARD
INPIComptes annuels de HAVARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAVARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAVARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAVARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAVARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 août 2026 · N° 21/02395
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01622
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/09091
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Décision du 12 décembre 2025 · N° 22/11516
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/04422
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00793
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/09246
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/06121
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/81243
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 22/09591
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Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/04422
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Décision du 10 décembre 1991 · N° 91-85.303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAVARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAVARD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Début d'activité : 2013-09-30
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 10 septembre 2013
Questions fréquentes sur HAVARD
Quel est le numéro SIREN de HAVARD ?
Le numéro SIREN de HAVARD est 795 176 296. Le SIRET de son siège social est 795 176 296 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43795176296.
Qui dirige HAVARD ?
HAVARD est dirigée par EMMANUEL HAVARD, gérant.
Où se situe le siège social de HAVARD ?
Le siège social de HAVARD est situé 4 All du Tertre, 35137 Bedee.
HAVARD est-elle toujours en activité ?
Oui, HAVARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAVARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAVARD.
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