HAVARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
HAVARD est une société civile immatriculée le 10 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 585 084. Son siège social est situé Clinchamps, 61160 Montabard. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARTIAL HAVARD, gérant.
Fiche d'identité de HAVARD
INSEE- Dénomination
- HAVARD
- SIREN
- 801 585 084
- SIRET (siège)
- 801 585 084 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37801585084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 585 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 10 avril 2014
- Siège social
- CLINCHAMPS , 61160, MONTABARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HAVARD
Vaches allaitantes.
Finances de HAVARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAVARD
INSEEÉtablissements de HAVARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61160 MONTABARDSiègeActif
801 585 084 00016 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 0142Z
Documents juridiques de HAVARD
INPIComptes annuels de HAVARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAVARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAVARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAVARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAVARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 21 août 2026 · N° 21/02395
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01622
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/09091
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 12 décembre 2025 · N° 22/11516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/04422
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/05512
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 10 janvier 2025 · N° 21/13753
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00793
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/09246
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/06121
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/81243
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 22/09591
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Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/04422
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Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/04637
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Décision du 25 avril 2024 · N° 23/16253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/00547
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 08 mars 2024 · N° 22/11516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-26.950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAVARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAVARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-10 · Début d'activité : 2014-04-01
- création
Date d'effet : 10 avril 2014
Questions fréquentes sur HAVARD
Quel est le numéro SIREN de HAVARD ?
Le numéro SIREN de HAVARD est 801 585 084. Le SIRET de son siège social est 801 585 084 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37801585084.
Qui dirige HAVARD ?
HAVARD est dirigée par MARTIAL HAVARD, gérant.
Où se situe le siège social de HAVARD ?
Le siège social de HAVARD est situé Clinchamps, 61160 Montabard.
HAVARD est-elle toujours en activité ?
Oui, HAVARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAVARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAVARD.
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