HAVARD SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 314 949, HAVARD SCI est une 6540 créée le 21 mai 2008. Son siège social est situé 32 rue de la Bastille, 50360 Beuzeville-la-Bastille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHELINE HADDADOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de HAVARD SCI
INSEE- Dénomination
- HAVARD SCI
- SIREN
- 504 314 949
- SIRET (siège)
- 504 314 949 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66504314949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 314 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2008
- Siège social
- 32 RUE DE LA BASTILLE, 50360, BEUZEVILLE-LA-BASTILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HAVARD SCI
Acquisition Occupatin gestion location de tous immeubles
Finances de HAVARD SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAVARD SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mai 2008) · 18 ans
Établissements de HAVARD SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50360 BEUZEVILLE-LA-BASTILLESiègeActif
504 314 949 00018 · ouvert le 15 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de HAVARD SCI
INPIComptes annuels de HAVARD SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAVARD SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAVARD SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAVARD SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAVARD SCI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 21 août 2026 · N° 21/02395
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01622
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/09091
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 12 décembre 2025 · N° 22/11516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/04422
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/05512
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 10 janvier 2025 · N° 21/13753
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00793
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/09246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/06121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/81243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22/09591
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/04422
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/04637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/05884
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/16253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 08 mars 2024 · N° 22/11516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-26.950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 22 septembre 2017 · N° 16/14377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 13 juin 2017 · N° 17/00845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 13 juin 2017 · N° 16/08917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 13 juin 2017 · N° 16/08916
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 17 janvier 2017 · N° 16/18439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-43.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 1991 · N° 91-85.303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAVARD SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAVARD SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-21 · Début d'activité : 2008-05-15
- création
Date d'effet : 21 mai 2008
Questions fréquentes sur HAVARD SCI
Quel est le numéro SIREN de HAVARD SCI ?
Le numéro SIREN de HAVARD SCI est 504 314 949. Le SIRET de son siège social est 504 314 949 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66504314949.
Qui dirige HAVARD SCI ?
HAVARD SCI est dirigée par MICHELINE HADDADOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HAVARD SCI ?
Le siège social de HAVARD SCI est situé 32 rue de la Bastille, 50360 Beuzeville-la-Bastille.
HAVARD SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, HAVARD SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAVARD SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAVARD SCI.
Entreprises similaires
Même activité à Beuzeville-la-Bastille
