HAVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
HAVE est une SCI immatriculée le 22 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 984 627. Elle est domiciliée 21 Che du Bonnant, 74170 Saint-Gervais-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOELLE HIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de HAVE
INSEE- Dénomination
- HAVE
- SIREN
- 792 984 627
- SIRET (siège)
- 792 984 627 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84792984627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 984 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2013
- Siège social
- 21 CHE DU BONNANT, 74170, SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HAVE
La propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil.
Finances de HAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAVE
INSEEÉtablissements de HAVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSSiègeActif
792 984 627 00010 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de HAVE
INPIComptes annuels de HAVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAVE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 février 1998 · N° 95-15.578
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-15.577
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Décision du 28 mars 1995 · N° 94-11.219
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 1991 · N° 89-20.064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-01
- création
Date d'effet : 22 avril 2013
Questions fréquentes sur HAVE
Quel est le numéro SIREN de HAVE ?
Le numéro SIREN de HAVE est 792 984 627. Le SIRET de son siège social est 792 984 627 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84792984627.
Qui dirige HAVE ?
HAVE est dirigée par JOELLE HIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HAVE ?
Le siège social de HAVE est situé 21 Che du Bonnant, 74170 Saint-Gervais-les-Bains.
HAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, HAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAVE.
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