HAVILLAND
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 813 242, HAVILLAND est une SARL créée le 19 juillet 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 bd Auguste Raynaud, 06100 Nice. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). La direction est assurée par COLETTE DAHAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de HAVILLAND
INSEE- Dénomination
- HAVILLAND
- SIREN
- 442 813 242
- SIRET (siège)
- 442 813 242 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03442813242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 813 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 19 juillet 2002
- Siège social
- 45 BD AUGUSTE RAYNAUD, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HAVILLAND
Transactions immobilières, marchand de biens.
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Finances de HAVILLAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAVILLAND
INSEEÉtablissements de HAVILLAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
442 813 242 00017 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 6831Z
Documents juridiques de HAVILLAND
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de HAVILLAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAVILLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAVILLAND. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00406
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/01238
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00041
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Tribunal judiciaire, jex
Décision du 02 février 2024 · N° 23/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/02198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/12929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20-18.169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02365
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/02663
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Décision du 23 mars 2022 · N° 20-19.275
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-19.274
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 mars 2020 · N° 18/28341
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 mars 2020 · N° 18/28337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 04 mars 2011 · N° 09/13325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAVILLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HAVILLAND
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
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- création
Date d'effet : 19 juillet 2002
Questions fréquentes sur HAVILLAND
Quel est le numéro SIREN de HAVILLAND ?
Le numéro SIREN de HAVILLAND est 442 813 242. Le SIRET de son siège social est 442 813 242 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03442813242.
Qui dirige HAVILLAND ?
HAVILLAND est dirigée par COLETTE DAHAN, gérant.
Où se situe le siège social de HAVILLAND ?
Le siège social de HAVILLAND est situé 45 bd Auguste Raynaud, 06100 Nice.
HAVILLAND est-elle toujours en activité ?
Oui, HAVILLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAVILLAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAVILLAND.
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