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HAVIN BAT

Active
Siren498 711 407SARL27000 EVREUXCréée le 09 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HAVIN BAT est une SARL immatriculée le 9 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 711 407. Son siège social est situé 12 rue Pascal immeuble Pin, 27000 Evreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de HAVIN BAT

Dénomination
HAVIN BAT
SIREN
498 711 407
SIRET (siège)
498 711 407 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25498711407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 711 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
09 juin 2007
Siège social
12 RUE PASCAL IMMEUBLE PIN, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de HAVIN BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAVIN BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HAVIN BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeFermé

    498 711 407 00011 · ouvert le 09 juin 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de HAVIN BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de HAVIN BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAVIN BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAVIN BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAVIN BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 novembre 2008. Clôturée le 03 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juin 2010 · publié le 17 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2008 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2008 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HAVIN BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HAVIN BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAVIN BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : KAYA Yalcin

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2008 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2007

Questions fréquentes sur HAVIN BAT

Quel est le numéro SIREN de HAVIN BAT ?

Le numéro SIREN de HAVIN BAT est 498 711 407. Le SIRET de son siège social est 498 711 407 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25498711407.

Où se situe le siège social de HAVIN BAT ?

Le siège social de HAVIN BAT est situé 12 rue Pascal immeuble Pin, 27000 Evreux.

HAVIN BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, HAVIN BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAVIN BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HAVIN BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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