HAVS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
HAVS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2025, identifiée par le SIREN 943 581 629. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 AV Paul Vaillant Couturier, 91270 Vigneux-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Brahim BENAÏCHA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de HAVS
INSEE- Dénomination
- HAVS
- SIREN
- 943 581 629
- SIRET (siège)
- 943 581 629 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10943581629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 581 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2025
- Siège social
- 16 AV Paul Vaillant Couturier, 91270, Vigneux-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HAVS
La propriété et la gestion, à titre civil et par tous moyens (directs ou indirects), de tous biens et droits mobiliers et immobiliers en ce compris leur mise à disposition gratuite au profit des associés.
Finances de HAVS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAVS
INSEEHEUREUX D'APPRENDRE (H. A.)
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 avril 2025) · 1 an
LES VOIES DU SAVOIR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 avril 2025) · 1 an
Établissements de HAVS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91270 Vigneux-sur-SeineSiègeActif
943 581 629 00012 · ouvert le 09 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de HAVS
INPIComptes annuels de HAVS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAVS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAVS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAVS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAVS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 03 février 2025 · N° 25/00677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/01758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAVS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAVS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-24 · Début d'activité : 2025-04-09
- création
Date d'effet : 24 avril 2025
Questions fréquentes sur HAVS
Quel est le numéro SIREN de HAVS ?
Le numéro SIREN de HAVS est 943 581 629. Le SIRET de son siège social est 943 581 629 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10943581629.
Qui dirige HAVS ?
HAVS est dirigée par Brahim BENAÏCHA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HAVS ?
Le siège social de HAVS est situé 16 AV Paul Vaillant Couturier, 91270 Vigneux-sur-Seine.
HAVS est-elle toujours en activité ?
Oui, HAVS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAVS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAVS.
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