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HAYA

Active
Siren934 596 115Société civile17000 La RochelleCréée le 25 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 934 596 115, HAYA est une société civile créée le 25 octobre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 RUE du Gue, 17000 La Rochelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Anne LEGRAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de HAYA

Dénomination
HAYA
SIREN
934 596 115
SIRET (siège)
934 596 115 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59934596115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 596 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 124 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2024
Siège social
42 RUE du Gue, 17000, La Rochelle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HAYA

La Société a pour objet, en France et à l'étranger, la gestion, l'administration, l'exploitation, l'acquisition par voie d'achat, échange, apport ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de tous droits immobiliers, de tous biens meubles, et de toutes valeurs mobilières , la cession desdits immeubles, droits, biens ou valeurs, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de HAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAYA

AL

Anne LEGRAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2024) · 2 ans

CD

Cyril DEMOUGIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de HAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17000 La RochelleSiègeActif

    934 596 115 00014 · ouvert le 16 octobre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de HAYA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 22 octobre 2024

  • Projet de traité d’apport

Dépôt du 22 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de HAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAYA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-25 · Début d'activité : 2024-10-16

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2024

Questions fréquentes sur HAYA

Quel est le numéro SIREN de HAYA ?

Le numéro SIREN de HAYA est 934 596 115. Le SIRET de son siège social est 934 596 115 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59934596115.

Qui dirige HAYA ?

HAYA est dirigée par Anne LEGRAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HAYA ?

Le siège social de HAYA est situé 42 RUE du Gue, 17000 La Rochelle.

HAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, HAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAYA.

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