995 407 830
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 995 407 830
INSEE- Dénomination
- 995 407 830
- SIREN
- 995 407 830
- SIRET (siège)
- 995 407 830 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29995407830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 407 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 décembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 21 décembre 2025
- Siège social
- Montpellier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 995 407 830
Avocat libéral
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Dirigeants et représentants de 995 407 830
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 995 407 830
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MontpellierSiègeActif
995 407 830 00018 · ouvert le 02 janvier 2026 · NAF 6910Z
Documents juridiques de 995 407 830
INPIConformité de 995 407 830
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 407 830. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 995 407 830 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 995 407 830
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 2025
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