HAYAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HAYAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 199 525. Son siège social est situé 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de HAYAT
INSEE- Dénomination
- HAYAT
- SIREN
- 394 199 525
- SIRET (siège)
- 394 199 525 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR01394199525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 199 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 03 mars 1994
- Siège social
- 7 PL DU 11 NOVEMBRE 1918, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de HAYAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAYAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HAYAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeFermé
394 199 525 00012 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 452V
Documents juridiques de HAYAT
INPIComptes annuels de HAYAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAYAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAYAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAYAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAYAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/07716
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/18535
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, baux Commerciaux
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/51646
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/80609
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/08564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/58846
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/58519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 05 février 2026 · N° 25/10043
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02354
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2023F01090
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024048778
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025012792
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 21/03680
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00006
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/15027
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 24 février 2025 · N° 22/02034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 12 février 2025 · N° 20/01427
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024068296
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/01111
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/03777
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 31 août 2022 · N° 20/00722
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 13 novembre 2019 · N° 18/00721
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 17 septembre 2019 · N° 17/10452
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 mai 2019 · N° 18/02577
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 02 avril 2019 · N° 15/02746
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17/02401
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-85.401
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-20.117
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 22 février 2018 · N° 16/08411
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 31 octobre 2017 · N° 17/05247
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-24.469
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-60.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-20.671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 mars 2016 · N° 13/03896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 30 septembre 2010 · N° 09/04324
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2000 · N° 98-44.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 1999 · N° 97-17.750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 1997 · N° 97-80.478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAYAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAYAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mars 1994
Questions fréquentes sur HAYAT
Quel est le numéro SIREN de HAYAT ?
Le numéro SIREN de HAYAT est 394 199 525. Le SIRET de son siège social est 394 199 525 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01394199525.
Où se situe le siège social de HAYAT ?
Le siège social de HAYAT est situé 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny.
HAYAT est-elle toujours en activité ?
Oui, HAYAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAYAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAYAT.
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