HAYATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
HAYATI est une société civile immatriculée le 3 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 044 488. Le siège social de l'entreprise se trouve 182 RTE du crozat, 74220 La Clusaz. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES DESPLACES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de HAYATI
INSEE- Dénomination
- HAYATI
- SIREN
- 421 044 488
- SIRET (siège)
- 421 044 488 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR58421044488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 044 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 03 décembre 1998
- Siège social
- 182 RTE du crozat, 74220, La Clusaz
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HAYATI
La prise de participation dans toutes sociétés ; la gestion de ces participations ; le contôle, la gestion et l'animation des sociétés qu'elle contôlera au travers de ses participations ; toutes prestations de services ; la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement de tous immeubles et droits immobliers.
Finances de HAYATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAYATI
INSEEÉtablissements de HAYATI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74220 La ClusazSiègeActif
421 044 488 00029 · ouvert le 02 avril 2026 · NAF 6630Z
- 75007 PARIS 7E ARRONDISSEMENTFermé
421 044 488 00011 · ouvert le 20 novembre 1998 · NAF 6420Z
Documents juridiques de HAYATI
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de HAYATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAYATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAYATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAYATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAYATI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 22 octobre 2024 · N° 20/09698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 2018 · N° 18-80.225
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 1992 · N° 92-81.259
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 avril 1992 · N° 92-81.259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAYATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAYATI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- création
Date d'effet : 03 décembre 1998
Questions fréquentes sur HAYATI
Quel est le numéro SIREN de HAYATI ?
Le numéro SIREN de HAYATI est 421 044 488. Le SIRET de son siège social est 421 044 488 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58421044488.
Qui dirige HAYATI ?
HAYATI est dirigée par JACQUES DESPLACES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HAYATI ?
Le siège social de HAYATI est situé 182 RTE du crozat, 74220 La Clusaz.
HAYATI est-elle toujours en activité ?
Oui, HAYATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAYATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAYATI.
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