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HAYE

Active
Siren809 685 605SCI44170 LA GRIGONNAISCréée le 18 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 685 605, HAYE est une SCI créée le 18 février 2015. Son siège social est situé La Riviere, 44170 La Grigonnais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par TONY HAYE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de HAYE

Dénomination
HAYE
SIREN
809 685 605
SIRET (siège)
809 685 605 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93809685605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 685 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2015
Siège social
LA RIVIERE, 44170, LA GRIGONNAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HAYE

Acquisition d'un immeuble situé 4 avenue Sortais 44130 BLAIN

Finances de HAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAYE

TH

TONY HAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2015) · 11 ans

SL

SOPHIE LEROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2015) · 11 ans

Établissements de HAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44170 LA GRIGONNAISSiègeActif

    809 685 605 00010 · ouvert le 16 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de HAYE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de HAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAYE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-18 · Début d'activité : 2015-01-16

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2015

Questions fréquentes sur HAYE

Quel est le numéro SIREN de HAYE ?

Le numéro SIREN de HAYE est 809 685 605. Le SIRET de son siège social est 809 685 605 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93809685605.

Qui dirige HAYE ?

HAYE est dirigée par TONY HAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HAYE ?

Le siège social de HAYE est situé La Riviere, 44170 La Grigonnais.

HAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, HAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAYE.

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