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HAYE BERNARD

Active
Siren421 480 237Entrepreneur individuel28240 SAINT-VICTOR-DE-BUTHONCréée le 01 mars 1976
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 421 480 237, HAYE BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 1976. Elle est domiciliée La Petite Fleche, 28240 Saint-Victor-de-Buthon. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.

Fiche d'identité de HAYE BERNARD

Dénomination
HAYE BERNARD
SIREN
421 480 237
SIRET (siège)
421 480 237 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36421480237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 480 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 mars 1976
Siège social
LA PETITE FLECHE, 28240, SAINT-VICTOR-DE-BUTHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HAYE BERNARD

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Établissements de HAYE BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28240 SAINT-VICTOR-DE-BUTHONSiègeFermé

    421 480 237 00013 · ouvert le 01 mars 1976 · NAF 011A

Conformité de HAYE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAYE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de HAYE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HAYE BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1976

Questions fréquentes sur HAYE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de HAYE BERNARD ?

Le numéro SIREN de HAYE BERNARD est 421 480 237. Le SIRET de son siège social est 421 480 237 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36421480237.

Où se situe le siège social de HAYE BERNARD ?

Le siège social de HAYE BERNARD est situé La Petite Fleche, 28240 Saint-Victor-de-Buthon.

HAYE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, HAYE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAYE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAYE BERNARD.

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