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HAYE DANIEL

Active
Siren502 031 438Entrepreneur individuel44160 PONTCHATEAUCréée le 02 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HAYE DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 031 438. Son siège social est situé Pl de la Mairie Commune de Ratachement, 44160 Pontchateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9329Z.

Fiche d'identité de HAYE DANIEL

Dénomination
HAYE DANIEL
SIREN
502 031 438
SIRET (siège)
502 031 438 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61502031438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 031 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9329Z
Date de création
02 janvier 2008
Siège social
PL DE LA MAIRIE COMMUNE DE RATACHEMENT, 44160, PONTCHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HAYE DANIEL

Vente foraine de stand de tirs pêche aux canards chichi jeux et amusements divers confiserie sur foires fêtes foraines vents sur marches bijoux soldes en tous genre lots divers achat revente en l'état divers ferrailles brocante

Finances de HAYE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAYE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HAYE DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44160 PONTCHATEAUSiègeActif

    502 031 438 00018 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 9329Z

Documents juridiques de HAYE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de HAYE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAYE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAYE DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAYE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de HAYE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAYE DANIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-16 · Début d'activité : 2008-01-02

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2008

Questions fréquentes sur HAYE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de HAYE DANIEL ?

Le numéro SIREN de HAYE DANIEL est 502 031 438. Le SIRET de son siège social est 502 031 438 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61502031438.

Où se situe le siège social de HAYE DANIEL ?

Le siège social de HAYE DANIEL est situé Pl de la Mairie Commune de Ratachement, 44160 Pontchateau.

HAYE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, HAYE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAYE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAYE DANIEL.

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