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HAYE JACQUES

Active
Siren350 763 306Entrepreneur individuel54930 HOUSSEVILLECréée le 30 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

HAYE JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1989, identifié par le SIREN 350 763 306. Son siège social est situé 5 Che de la Tannerie, 54930 Housseville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702B.

Fiche d'identité de HAYE JACQUES

Dénomination
HAYE JACQUES
SIREN
350 763 306
SIRET (siège)
350 763 306 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77350763306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 763 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702B
Date de création
30 avril 1989
Siège social
5 CHE DE LA TANNERIE, 54930, HOUSSEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HAYE JACQUES

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Établissements de HAYE JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54930 HOUSSEVILLESiègeFermé

    350 763 306 00015 · ouvert le 30 avril 1989 · NAF 702B

Conformité de HAYE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAYE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de HAYE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HAYE JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1989

Questions fréquentes sur HAYE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de HAYE JACQUES ?

Le numéro SIREN de HAYE JACQUES est 350 763 306. Le SIRET de son siège social est 350 763 306 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77350763306.

Où se situe le siège social de HAYE JACQUES ?

Le siège social de HAYE JACQUES est situé 5 Che de la Tannerie, 54930 Housseville.

HAYE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, HAYE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAYE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAYE JACQUES.

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