HAYEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HAYEM est une SARL immatriculée le 1er mai 1990 sous le numéro SIREN 377 973 714. Elle est domiciliée 14 rue du Parc, 77220 Tournan-en-Brie. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.
Fiche d'identité de HAYEM
INSEE- Dénomination
- HAYEM
- SIREN
- 377 973 714
- SIRET (siège)
- 377 973 714 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR78377973714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 973 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 01 mai 1990
- Siège social
- 14 RUE DU PARC, 77220, TOURNAN-EN-BRIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de HAYEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAYEM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HAYEM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77220 TOURNAN-EN-BRIESiègeFermé
377 973 714 00019 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 742C
- 77340 PONTAULT-COMBAULTFermé
377 973 714 00027 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 742C
Documents juridiques de HAYEM
INPIComptes annuels de HAYEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAYEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAYEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAYEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
165 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAYEM. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/10651
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/16218
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/07584
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 16 juillet 2026 · N° 15/08003
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/07070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/04752
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/06105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/03549
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/12634
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/06557
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/04013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 20/11465
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/13984
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - remplacement du notaire commis
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/02955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/12113
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/08358
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/06284
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - remplacement du notaire commis
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/02472
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/06479
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/50973
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/50943
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/58422
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/51570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/07447
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/12686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/03247
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/08600
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/51821
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/56669
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/09797
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/03706
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/08610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 27 mai 2026 · N° 20/09877
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/11370
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/03664
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/06692
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/14073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/15496
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/06329
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04872
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/07688
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/10161
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - remplacement du notaire commis
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/04718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/06403
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/05270
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/03948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/11853
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 19/14341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/10547
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/06694
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - remplacement du notaire commis
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 20/10695
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/13773
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/52554
- Lire la décision sur courdecassation.frOJC acceptation : « homologation de l'accord ou du protocole conclus entre praticiens de l'insolvabilité »
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/02948
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/04092
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/08282
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/15408
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/15876
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/03476
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/03427
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/03419
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/03525
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/03413
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/03523
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/03408
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/03481
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/03407
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/03479
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/03404
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/03477
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/04016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/11199
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/03172
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/03169
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/03166
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/03165
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/03164
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/03163
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/03088
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/03132
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/03130
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/03127
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2026 · N° 17/16679
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/04582
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/04551
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/15720
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/11392
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/08668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/13975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/07361
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/05847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/14072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/03829
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/02780
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/08401
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/05781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2026 · N° 13/15205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/10049
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - remplacement du notaire commis
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2026 · N° 18/06380
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/10797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/11553
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 20/07819
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 21/08358
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 21/13696
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/09372
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
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Décision du 19 mars 2025 · N° 24/58263
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Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/52362
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
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Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00338
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 avril 2024 · N° 20/02258
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Décision du 14 février 2024 · N° 19/10779
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAYEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAYEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : HAYEM JEAN CLAUDE.
- création
Date d'effet : 01 mai 1990
Questions fréquentes sur HAYEM
Quel est le numéro SIREN de HAYEM ?
Le numéro SIREN de HAYEM est 377 973 714. Le SIRET de son siège social est 377 973 714 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78377973714.
Où se situe le siège social de HAYEM ?
Le siège social de HAYEM est situé 14 rue du Parc, 77220 Tournan-en-Brie.
HAYEM est-elle toujours en activité ?
Oui, HAYEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAYEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAYEM.
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