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HAYET

Active
Siren899 157 804SCI66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 10 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

HAYET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 157 804. Elle est domiciliée 2 av de la Cote Vermeille residence le Marigny, 66140 Canet-en-Roussillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RACHIDA AZZOUZ BENSELLOUA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de HAYET

Dénomination
HAYET
SIREN
899 157 804
SIRET (siège)
899 157 804 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36899157804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 157 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2021
Siège social
2 AV DE LA COTE VERMEILLE RESIDENCE LE MARIGNY, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HAYET

Acquisition, aménagement, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous immeubles et bien immobiliers

Finances de HAYET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAYET

B

BULLE BLEUE

Autre

Depuis la création (10 mai 2021) · 5 ans

RA

RACHIDA AZZOUZ BENSELLOUA

Gérant

Depuis la création (10 mai 2021) · 5 ans

Établissements de HAYET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif

    899 157 804 00019 · ouvert le 10 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de HAYET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de HAYET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAYET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAYET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAYET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HAYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAYET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-10

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2021

Questions fréquentes sur HAYET

Quel est le numéro SIREN de HAYET ?

Le numéro SIREN de HAYET est 899 157 804. Le SIRET de son siège social est 899 157 804 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36899157804.

Qui dirige HAYET ?

HAYET est dirigée par RACHIDA AZZOUZ BENSELLOUA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HAYET ?

Le siège social de HAYET est situé 2 av de la Cote Vermeille residence le Marigny, 66140 Canet-en-Roussillon.

HAYET est-elle toujours en activité ?

Oui, HAYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAYET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAYET.

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