HAYEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
HAYEZ est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 230 392. Elle est domiciliée 2113 la Sautelière, 01240 Dompierre-sur-Veyle. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. Elle est dirigée par Gaëtan HAYEZ, gérant.
Fiche d'identité de HAYEZ
INSEE- Dénomination
- HAYEZ
- SIREN
- 983 230 392
- SIRET (siège)
- 983 230 392 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR49983230392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 230 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 15 janvier 2024
- Siège social
- 2113 la Sautelière, 01240, Dompierre-sur-Veyle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HAYEZ
Entreprise de travaux agricoles
Finances de HAYEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAYEZ
INSEEÉtablissements de HAYEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01240 Dompierre-sur-VeyleSiègeActif
983 230 392 00018 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0161Z
Documents juridiques de HAYEZ
INPIComptes annuels de HAYEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAYEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAYEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAYEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAYEZ. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/02681
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1996 · N° 96-05.019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAYEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAYEZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-15 · Début d'activité : 2024-01-01
- création
Date d'effet : 15 janvier 2024
Questions fréquentes sur HAYEZ
Quel est le numéro SIREN de HAYEZ ?
Le numéro SIREN de HAYEZ est 983 230 392. Le SIRET de son siège social est 983 230 392 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49983230392.
Qui dirige HAYEZ ?
HAYEZ est dirigée par Gaëtan HAYEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HAYEZ ?
Le siège social de HAYEZ est situé 2113 la Sautelière, 01240 Dompierre-sur-Veyle.
HAYEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, HAYEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAYEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAYEZ.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- SAS DES CARAMAGNOLES69240 coursCA 0 €
- HENDRIX GENETICS22440 PloufraganCA 0 €
- HELIANTHUS32130 Bezeril
- JOBLOT ETA71390 Saint-Vallerin
- SOCIETE CIVILE MAS AMIEL66460 Maury
- MLMV83136 Meounes-les-MontrieuxCA 43,2 k€
- GGG FINANCES83690 VillecrozeCA 8,7 k€
- BELISA28310 TouryCA 3,7 M€
- GURDEBEKE SAS60400 NoyonCA 18,8 M€
- COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC84000 AvignonCA 122 M€