HAYI BATI
Active4120A · Construction de maisons individuelles
HAYI BATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 807 179. Elle est domiciliée 84 Rte de Bernieres, 14470 Courseulles-sur-Mer. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de HAYI BATI
INSEE- Dénomination
- HAYI BATI
- SIREN
- 490 807 179
- SIRET (siège)
- 490 807 179 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58490807179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 807 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 26 juin 2006
- Siège social
- 84 RTE DE BERNIERES, 14470, COURSEULLES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de HAYI BATI
Construction de maisons individuelles
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Finances de HAYI BATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAYI BATI
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de HAYI BATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14470 COURSEULLES-SUR-MERSiègeActif
490 807 179 00018 · ouvert le 26 juin 2006 · NAF 4120A
Documents juridiques de HAYI BATI
INPIConformité de HAYI BATI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAYI BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 juin 2014. Clôturée le 19 février 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 février 2015 · publié le 03 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 février 2015 · publié le 03 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 juin 2014 · publié le 07 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant HAYI BATI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAYI BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HAYI BATI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 février 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 26 juin 2006
Questions fréquentes sur HAYI BATI
Quel est le numéro SIREN de HAYI BATI ?
Le numéro SIREN de HAYI BATI est 490 807 179. Le SIRET de son siège social est 490 807 179 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58490807179.
Où se situe le siège social de HAYI BATI ?
Le siège social de HAYI BATI est situé 84 Rte de Bernieres, 14470 Courseulles-sur-Mer.
HAYI BATI est-elle toujours en activité ?
Oui, HAYI BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAYI BATI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HAYI BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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