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HAYI BATI

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Siren490 807 179SARL14470 COURSEULLES-SUR-MERCréée le 26 juin 2006

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

HAYI BATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 807 179. Elle est domiciliée 84 Rte de Bernieres, 14470 Courseulles-sur-Mer. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de HAYI BATI

Dénomination
HAYI BATI
SIREN
490 807 179
SIRET (siège)
490 807 179 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58490807179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 807 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
26 juin 2006
Siège social
84 RTE DE BERNIERES, 14470, COURSEULLES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HAYI BATI

Construction de maisons individuelles

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Finances de HAYI BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HAYI BATI

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HAYI BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14470 COURSEULLES-SUR-MERSiègeActif

    490 807 179 00018 · ouvert le 26 juin 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de HAYI BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2006

  • Acte

Conformité de HAYI BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAYI BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juin 2014. Clôturée le 19 février 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 février 2015 · publié le 03 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2015 · publié le 03 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2014 · publié le 07 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HAYI BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HAYI BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HAYI BATI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 février 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2006

Questions fréquentes sur HAYI BATI

Quel est le numéro SIREN de HAYI BATI ?

Le numéro SIREN de HAYI BATI est 490 807 179. Le SIRET de son siège social est 490 807 179 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58490807179.

Où se situe le siège social de HAYI BATI ?

Le siège social de HAYI BATI est situé 84 Rte de Bernieres, 14470 Courseulles-sur-Mer.

HAYI BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, HAYI BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAYI BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HAYI BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2015 pour insuffisance d'actif.