HAYOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
HAYOT est une SARL immatriculée le 27 juin 1996 sous le numéro SIREN 405 332 651. Son siège social est situé 1 R Edouard Pailleron, 75019 Paris 19. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522C.
Fiche d'identité de HAYOT
INSEE- Dénomination
- HAYOT
- SIREN
- 405 332 651
- SIRET (siège)
- 405 332 651 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48405332651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 332 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 522C
- Date de création
- 27 juin 1996
- Siège social
- 1 R EDOUARD PAILLERON, 75019, PARIS 19
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de HAYOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAYOT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de HAYOT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75019 PARIS 19SiègeFermé
405 332 651 00018 · ouvert le 21 mai 1996 · NAF 522C
Documents juridiques de HAYOT
INPIComptes annuels de HAYOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAYOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAYOT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAYOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 mars 2009 · publié le 22 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAYOT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/17736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-23.881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 18-26.257
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-23.321
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-26.003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 octobre 2004 · N° 02-16.881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1999 · N° 97-11.621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAYOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAYOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 27 juin 1996
Questions fréquentes sur HAYOT
Quel est le numéro SIREN de HAYOT ?
Le numéro SIREN de HAYOT est 405 332 651. Le SIRET de son siège social est 405 332 651 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48405332651.
Où se situe le siège social de HAYOT ?
Le siège social de HAYOT est situé 1 R Edouard Pailleron, 75019 Paris 19.
HAYOT est-elle toujours en activité ?
Oui, HAYOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAYOT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HAYOT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 30 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
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