HAYOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
HAYOTTE est une SCI immatriculée le 1er janvier 1975 sous le numéro SIREN 301 641 965. Son siège social est situé 8 rue de la Chapelle, 57200 Sarreguemines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE BERTHOL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de HAYOTTE
INSEE- Dénomination
- HAYOTTE
- SIREN
- 301 641 965
- SIRET (siège)
- 301 641 965 00050
- N° TVA intracommunautaire
- FR06301641965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 301 641 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 1975
- Siège social
- 8 RUE DE LA CHAPELLE, 57200, SARREGUEMINES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de HAYOTTE
Gestion et exploitation par location ou autrement pour son propre compte exclusivement de tous immeubles dont elle est propriétaire
Finances de HAYOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAYOTTE
INSEEBP FINANCE
Autre
Depuis la création (01 janvier 1975) · 51 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 1975) · 51 ans
Établissements de HAYOTTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 57200 SARREGUEMINESSiègeActif
301 641 965 00050 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 6820B
- 57070 METZFermé
301 641 965 00035 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 6820A
- 57730 MACHERENFermé
301 641 965 00043 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820A
Documents juridiques de HAYOTTE
INPIComptes annuels de HAYOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAYOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAYOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAYOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAYOTTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/01401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/03943
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/07038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/04583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025R00036
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/01401
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/07414
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 17-21.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1998 · N° 95-43.292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAYOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAYOTTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1975
Questions fréquentes sur HAYOTTE
Quel est le numéro SIREN de HAYOTTE ?
Le numéro SIREN de HAYOTTE est 301 641 965. Le SIRET de son siège social est 301 641 965 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06301641965.
Qui dirige HAYOTTE ?
HAYOTTE est dirigée par PHILIPPE BERTHOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de HAYOTTE ?
Le siège social de HAYOTTE est situé 8 rue de la Chapelle, 57200 Sarreguemines.
HAYOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, HAYOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAYOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAYOTTE.
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