HAYOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
HAYOTTE est une SARL immatriculée le 6 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 048 329. Elle est domiciliée 14 B Imp Jean Baptiste Gambut, 21200 Beaune. Son activité principale relève du code NAF 9602B. Elle est dirigée par MARIE-LOUISE HAYOTTE, gérant.
Fiche d'identité de HAYOTTE
INSEE- Dénomination
- HAYOTTE
- SIREN
- 920 048 329
- SIRET (siège)
- 920 048 329 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR08920048329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 048 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 9602B
- Date de création
- 06 octobre 2022
- Siège social
- 14 B IMP JEAN BAPTISTE GAMBUT, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de HAYOTTE
soins esthétiques institut de beauté achat et revente de produits cosmétiques et accessoires
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Finances de HAYOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de HAYOTTE
INSEEÉtablissements de HAYOTTE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
920 048 329 00022 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 9602B
- 71360 EPERTULLYActif
920 048 329 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de HAYOTTE
INPIComptes annuels de HAYOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAYOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de HAYOTTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAYOTTE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 01 février 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 01 février 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 décembre 2025 · publié le 11 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 février 2024 · publié le 06 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Janvier 2024, désignant liquidateur SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent HAYOTTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/01401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/03943
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/07038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/04583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025R00036
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/01401
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/07414
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 17-21.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1998 · N° 95-43.292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HAYOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de HAYOTTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-12-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Janvier 2024, désignant liquidateur SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- création
Date d'effet : 06 octobre 2022
Questions fréquentes sur HAYOTTE
Quel est le numéro SIREN de HAYOTTE ?
Le numéro SIREN de HAYOTTE est 920 048 329. Le SIRET de son siège social est 920 048 329 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08920048329.
Qui dirige HAYOTTE ?
HAYOTTE est dirigée par MARIE-LOUISE HAYOTTE, gérant.
Où se situe le siège social de HAYOTTE ?
Le siège social de HAYOTTE est situé 14 B Imp Jean Baptiste Gambut, 21200 Beaune.
HAYOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, HAYOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HAYOTTE est-elle en procédure collective ?
Oui. HAYOTTE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er février 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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